Decret Du 1e Mars 1854 Portant Reglement Sur l'Organisation Et Le Service de la Gendarmerie

Décret du 1e mars 1854 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. 21e édition, mise à jour des textes en vigueur jusqu'au 30 juin 1898
Date de l'édition originale: 1899
Sujet de l'ouvrage: Second Empire (Actes Administratifs)
[Acte. 1854-03-01]

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