Indication Des Changemens Faits Au Code Civil, Dans La Nouvelle Redaction Par Le Corps Legislatif - "" - Kirjat - Hachette Livre - BNF - 9782011267108 - maanantai 1. elokuuta 2016
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Indication Des Changemens Faits Au Code Civil, Dans La Nouvelle Redaction Par Le Corps Legislatif

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Indication Des Changemens Faits Au Code Civil, Dans La Nouvelle Redaction Par Le Corps Legislatif

Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de Code Napoléon . Précédée du Discours prononcé au Corps législatif par M. Chabot (de l'Allier), ...
Date de l'édition originale: 1807
Comprend: [Discours sur le projet de loi concernant le Code Napoléon]Appartient à l'ensemble documentaire: Auvergn1

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Media Kirjat     Paperback Book   (Kirja pehmeillä kansilla ja liimatulla selällä)
Julkaisupäivämäärä maanantai 1. elokuuta 2016
ISBN13 9782011267108
Tuottaja Hachette Livre - BNF
Sivujen määrä 60
Mitta 156 × 234 × 3 mm   ·   99 g
Kieli French  

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