Des Effets Du Jugement Declaratif de Faillite Et de la Cessation de Payements

Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 février 1872... / par Félix Camus, ...
Date de l'édition originale: 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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