Execution et non-execution des sentences, derniere frontiere l'embargo

L'exécution des sentences bureaucratiques rendues par la Cour de conciliation et d'arbitrage est impossible, car très rarement les législateurs se tournent vers cette branche du droit, donc sa procédure de travail, en particulier l'exécution contient de nombreuses lacunes et insuffisances, qui ne permettent pas d'exécuter les sentences selon les lois réglementaires, la demande complémentaire qui ne sont pas suffisantes pour exécuter un tel acte juridique, c'est pourquoi l'analyse de ce travail de recherche.