Sans Auteur

Note A l'Appui de la Demande Formee Sans Auteur

Note à l'appui de la demande formée par Jean-Jacques Prat, électeur de la commune d'Istres, contre les membres du bureau électoral des 3 et 4 août 1867 dans la dite commune, prévenus de contravention à l'article 35 du décret organique du 2 février 1852: avec 6 pièces justificatives / [signé J. J. Prat]; Département des Bouches-du-Rhône. Tribunal de police correctionnelle d'Aix
Date de l'édition originale: 1868
Sujet de l'ouvrage: Diffamation (Factums FN) Elections -- Istres, Bouches-du-Rhône -- 1867 (Factums FN) Fraude électorale (Factums FN) Istres (Bouches-du-Rhone) -- Elections -- 1867 (Factums FN)
[Factum. Prat, Jean-Jacques (ingénieur à Istres, Bouches-du-Rhône). 1868][Factum. Dethez, Joseph (ancien maire d'Istres, Bouches-du-Rhone). 1868]

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